Automobile Vente - Vente de voiture et l'assurance?

Vous venez de vendre votre voiture ou vous cherchez à acheter une auto ? Savez vous comment cela se passe au niveau de l'assurance suite à la vente de votre véhicule ?

Afin de faire le point sur l'assurance automobile suite à la vente de votre véhicule, nous vous rappelons les points essentiels.

Vente de voiture et résiliation de l'assurance

Après la vente de votre voiture, vous devez résilier votre contrat d'assurance automobile car vous n'êtes plus propriétaire du bien assuré (la voiture).

Règles juridiques concernant l'assurance auto suite à la vente du véhicule

Après la vente de votre voiture, votre contrat d’assurance automobile est suspendu le lendemain à zéro heure (ou le jour même à minuit). ce contrat d'assurance est automatiquement résilié 6 mois après la vente.

Astuce pour la résiliation de son contrat d'assurance auto suite à une vente

Pour ne pas avoir à attendre 6 mois pour la résiliation de votre contrat d'assurance auto, vous pouvez résilier votre assurance en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance. Votre assureur résiliera votre contrat d'assurance 10 jours après l’envoi de la lettre recommandée.

L'intérêt de cette démarche est de récupérer les primes d'assurance restant à échoir.

Les textes juridiques de référence à utiliser se situent dans le Code des assurances - Article L. 121-11, alinéas 1 à 4 :

"En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

À défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l’une d’elles, la résiliation intervient de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de l’aliénation.

L’assuré doit informer l’assureur, par lettre recommandée, de la date d’aliénation.

Il ne peut être prévu le paiement d’une indemnité à l’assureur dans les cas de résiliation susmentionnés."

Pour plus de renseignements sur votre assurance après la vente de votre voiture, contactez votre assureur afin de déterminer les démarches à réaliser pour souscrire ou résilier votre contrat d'assurance auto.

vous savez désormais comment cela se passe au niveau de votre assurance auto suite à la vente ou l'achat de votre voiture.